Nos tarifs
- Vous serez facturé au nombre de permis de construire achetés
- Le tarif est de 0,89 € HT le permis de construire.
- Aucun frais additionnel ou forfaitaire ne vous sera demandé
- Il n'y a pas de minimum de facturation.
- Vous souhaitez vous abonner et bénéficier de tarifs dégressifs :
- 0,69 € HT pour un abonnement de 6 mois
- 0,59 € HT pour un abonnement de 12 mois
- Dans ce cas, contactez notre service clients au :
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Les dépôts et autorisations de permis de construire du mois de Décembre 2011 sont disponibles




